📜 Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Application mobile « Louise & Léo »
Version 2.0 — Date de dernière mise à jour : Octobre 2026


1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du Service

L'application mobile « Louise & Léo » est éditée et développée à titre non professionnel par un particulier (ci-après « l'Éditeur »).

1.2 Hébergement des Données et du Service

L'infrastructure cloud et les bases de données du service sont hébergées par :


2. Statut Juridique & Statut d'Hébergeur des Contenus Communautaires

2.1 Distinction Éditeur / Hébergeur

2.2 Absence de contrôle a priori

L'application « Louise & Léo » est un service participatif et collaboratif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori, ni modération préalable, sur les informations, avis, fiches de parcs ou coordonnées géographiques ajoutés par les utilisateurs.

2.3 Procédure de notification et modération a posteriori

En sa qualité d'hébergeur, l'Éditeur met à disposition un système de signalement permettant à tout utilisateur de notifier une erreur, un doublon ou un contenu inapproprié. L'Éditeur s'engage à retirer ou rendre inaccessible promptement tout contenu manifestement illicite ou erroné dès lors qu'il en aura eu connaissance à l'adresse .


3. Accès au Service & Création de Compte

3.1 Obligation de création de compte

L'accès à l'application « Louise & Léo » et la consultation de la carte des parcs nécessitent obligatoirement la création préalable d'un compte utilisateur authentifié. Aucun contenu ne peut être consulté sans identification préalable.

3.2 Inscription

L'utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de son inscription (adresse e-mail valide, pseudonyme). L'adresse e-mail a pour finalités principales l'authentification sécurisée, la prévention des faux comptes et la gestion de la sécurité.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.


4. Limites de Responsabilité & Avertissement Relatif à la Sécurité des Enfants

4.1 Caractère indicatif des informations cartographiques

Les informations figurant dans l'application (emplacement des parcs, état des équipements, clôtures, tranche d'âge suggérée) sont fournies à titre purement indicatif et communautaire. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données.

4.2 Surveillance parentale et sécurité


5. Propriété Intellectuelle & Licence sur les Contributions

5.1 Droits sur la plateforme et la base de données

L'ensemble de l'application (structure, charte graphique, code source, logos, ainsi que la structure et l'assemblage de la base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit sui generis des producteurs de bases de données (Art. L. 341-1 et suivants du CPI). Toute extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

5.2 Contributions des utilisateurs

L'utilisateur qui ajoute ou modifie la fiche d'un parc accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et permanente pour héberger, afficher, adapter et intégrer ces données géographiques d'intérêt public au sein de l'application.

5.3 Maintien des données communautaires & Pseudonymat

Les informations factuelles sur les parcs demeurent intégrées à la base de données commune, même en cas de suppression du compte de l'utilisateur créateur. Le pseudonyme du contributeur peut être affiché à des fins d'attribution. L'adresse e-mail reste strictement confidentielle.


6. Dispositif Anti-Doublons & Qualité des Données

Afin de préserver la qualité de la cartographie collaborative, l'application intègre un contrôle automatique de proximité géographique. En cas de tentative de création d'un parc trop proche d'un parc déjà répertorié, l'application déclenche un écran d'avertissement invitant l'utilisateur à vérifier s'il ne s'agit pas d'une fiche existante.


7. Modification des CGU & Droit Applicable

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.